Transformez-vous des produits biologiques? Faites-vous du stockage, de l'étiquetage? Ou commercialisez-vous des produits bio à d'autres opérateurs (détaillants, restaurateurs, etc.) sans changer le conditionnement ou l'étiquetage des produits?

 

 


 

Pourquoi est-il important que toute la filière soit contrôlée?

Les règlements BIO exigent que tous les stades de production, de préparation et de distribution soient soumis à un contrôle; « tous les stades depuis la production primaire d'un produit biologique jusqu'à son stockage, sa transformation, son transport, sa vente et sa fourniture au consommateur final, et le cas échéant l'étiquetage, la publicité, l'importation, l'exportation et les activités de sous-traitance. »

Tout opérateur qui distribue et/ou stocke des produits en vue de leur commercialisation ultérieure, doit donc soumettre son entreprise à un contrôle.

Pourquoi se faire certifier ?

Un contact étroit entre le consommateur et le producteur n’est pas toujours possible. En effet, la demande croissante de produits biologiques et la grande distance entre le consommateur et le producteur ont rendu nécessaire le contrôle et la certification externe. Certisys est un organisme agréé par les autorités officielles, chargé de surveiller toute la chaîne de fabrication des produits biologiques, renforçant ainsi la confiance en ces produits. Si vous désirez distribuer des produits agricoles biologiques dans le but de les commercialiser, vous êtes obligé de notifier votre entreprise auprès d’un organisme de contrôle agréé.

1 Comment obtenir un certificat BIO?

Suivez les 5 étapes suivantes :

 

ETAPE 1 : Informez-vous à propos de la règlementation en vigueur, de la notification, des tarifs à travers nos guides pratiques disponibles sur notre site ! Vous pourrez obtenir tous les documents informatifs et formulaires en les téléchargeant sur notre site www.certisys.eu. Trouvez réponses à vos questions dans notre onglet FAQ ou contactez-nous !

 

N'hésitez pas à également vous renseigner auprès d'organisation professionnelles.

 

ETAPE 2 : Notifiez votre activité en nous renvoyant la notification et le contrat Certisys signé en deux exemplaires.

 

ETAPE 3 : Nous ouvrons votre dossier dès réception de vos documents !

 

ETAPE 4 : Un auditeur Certisys vous contacte pour fixer un premier rendez-vous. Lors de cet audit un rapport de contrôle est rédigé.

 

ETAPE 5 : Une fois votre dossier complet, celui-ci est examiné par le service de certification et sous avis positif, vos produits sont certifiés et un certificat vous est remis.

2 Comment définir un préparateur?

L'activité de « préparateur » va de la conservation et/ou la préparation de produits (y compris l'abattage et la découpe pour les produits animaux), au reconditionnementet changement d'étiquette du produit. Le préparateur peut être un opérateur qui délègue tout ou une partie de ses activités à un autre opérateur (voir Réglement européen n°834/2007 art.2).

3 Quelles sont les règles BIO à respecter pour un préparateur/transformateur ?

Pour la préparation d'un produit BIO, il est important que toutes les matières premières proviennent de l’agriculture biologique. L'usage d’additifs et d’auxiliaires technologiques est limité dans des listes positives. Les techniques de préparation sont simples afin de respecter les matières premières BIO. Une séparation dans le temps et/ou l’espace doit se faire entre les produits conventionnels et biologiques. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) et le traitement par rayons ionisants ne devront en aucun cas être utilisés.

4 En quoi consiste le contrôle?

Les contrôles, effectués par un auditeur de Certisys, consistent entre autres à vérifier :

  • l'origine des matières premières et les garanties des fournisseurs,

  • les lieux de stockage,

  • les mesures de séparations entre les produits conventionnels et biologiques,

  • les recettes et procédures de transformation,

  • les fiches de production/matière,

  • la correlation entre les entrées de matières premieres et sorties de produits finis,

  • l'étiquetage.

  • etc.

Distributeurs

Comment définir un distributeur ?

Par distributeurs de produits biologiques, on entend les entreprises qui achètent, stockent et revendent des produits, sans en changer le conditionnement ou l’étiquetage. Dès que l’emballage ou l’étiquetage est modifié, ils doivent être considérés comme des préparateurs.

Les règlements (CE) n° 834/07 et 889/08 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologique, exige que tout opérateur qui stocke des produits en vue de leur commercialisation ultérieure, soumette son entreprise au régime de contrôle.



En quoi consiste le contrôle distributeur ?

Les contrôles, effectués par un auditeur de Certisys, consistent entre autres à vérifier que la quantité de produits achetés correspond bien à celle des produits qui sont revendus, la garantie des fournisseurs (provenance des certificats), le catalogue et les statistiques, des lieux de stockage, les mesures de séparations entre les produits conventionnels et biologiques, les mesures d’hygiène ainsi que l’administration.

Des prélèvements d’échantillons peuvent avoir lieu en cas de doute sur la conformité du mode de production. Les analyses seront réalisées par un laboratoire accrédité.

 

Quelle est la durée de la période de conversion pour une activité de distribution ?

Dès que votre activité est certifiée, vous pouvez distribuer des produits biologiques et les commercialiser pour autant qu’ils soient en conformité avec les règles fixées dans les règlement (CE). Chez les distributeurs, il n'y a pas de période de conversion, comme pour les agriculteurs.


Pour de plus amples informations concernant vos activités spécifiques, veuillez consulter nos fiches techniques ou nous contacter (bureaux de Bolinne et de Gand).